Conditions générales de vente
"Naître en conscience"
1. INFORMATIONS LEGALES
Deux micro-entreprises sont à l’origine de NAÎTRE EN CONSCIENCE :
Caroline Droze , SIRET 825 250 020 000 21, 175 rue du sabot 38660 La Terrasse
- Claire André Petitdemange, SIRET 814 840 286 000 29, 71 route de Xennois, 88200 Saint Etienne lès Remiremont
Elles seront nommées ci-après “les Micro-entreprises”, “nous”
Les Micro-entreprises organisent un sommet virtuel sur le thème de la naissance et proposent des produits pour la vente en ligne et à distance par voie électronique sur le site www.naîtreenconscience.fr
“Le Client” désigne un particulier effectuant un achat via le site Internet www.naitreenconscience.fr
2. PRESENTATION
2.1 Nous proposons à la vente des produits numériques téléchargeables sur un ordinateur en relation avec le sommet virtuel Naître en Conscience (ci-après les « Produits») disponibles à la vente via le site internet www.naitreenconscience.fr (le « Site »).
2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre les micro-entreprises et le Client dans le cadre de la commande d’un Produit effectuée sur le Site. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
2.3 Les Produits proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur la boutique en ligne le jour de la commande.
2.4 Toute commande effectuée par le Client emporte l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. Les microentreprises se réservent le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
2t.5 Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par les Micro-entreprises sur le Site.
3. INSCRIPTION
3.1 Le Client qui souhaite acheter un Produit doit, préalablement et de manière obligatoire, créer un compte sur le Site. Le Client s’engage à fournir toutes les informations complètes et exactes nécessaires à la création de son compte, il renseignera notamment son identité, ainsi que ses coordonnées.
3.2 Le Client s’engage également à fournir aux Micro-entreprises, dans les meilleurs délais, toute modification relative à ces informations. Grâce à son compte, le Client pourra ensuite procéder à la commande d’un Produit.
3.3 Pour chaque nouvelle commande, le Client doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé.
3.4 Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
4. COMMANDE
4.1 Le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander. Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées.
4.2 Afin de commander un Produit, le Client doit cliquer sur le bouton “Acheter” afin que le Produit sélectionné apparaisse ainsi dans son compte.
4.3 Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales et devra valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
4.4 Le Client peut payer la commande par carte bancaire, et sera débité à la commande.
4.4.1 La commande suivra le processus suivant : (i) le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, l’informant que la commande a bien été acceptée et que le Produit est à visionner via un lien communiqué et/ou à télécharger via son compte sur le Site.
4.5 Les micro-Entreprises se réservent le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
4.6 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
5. PRIX
5.1 Le prix des Produits est celui qui figure sur le Site au jour de la commande.
5.2 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
5.3 Les prix indiqués pour les Produits comprennent le Produit, les frais de ports.
5.4 Les Micro-entreprises se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par le Client au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
6. MODALITES DE REGLEMENTS
6.1 Le règlement du prix du Produit est exigible à la commande.
6.2 Le règlement peut être réalisé par carte bancaire sur le Site. Les paiements effectués par carte bancaire sur le Site sont sécurisés par le partenaire bancaire STRIPE qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au Produit du transport sur le réseau.
6.3. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
7. ABSENCE DE DROITS DE RÉTRACTATION
7.1 Les Produits constituent une prestation de fourniture d’enregistrements audio ou de liens d’accès à des vidéos, qui lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, au sens des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, ne permet pas au
Client de bénéficier du droit de rétractation prévu aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation.
Par contre, si la preuve est apportée par le client que le produit n’a pas pu être téléchargé ou n’est pas accessible, alors un remboursement est nécessaire et applicable.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITES
8.1 Les Produits proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le Site le jour de la commande. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
8.2 Les photos relatives aux Produits sur le Site ne sont pas contractuelles.
8.3 Les Micro-entreprises ne pourront être considérées comme responsables, ni défaillantes pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure.
9. VOS ENGAGEMENTS
9.1 Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : un ordinateur, un écran, une connexion Internet correcte, un navigateur web pour accéder au Site, une carte son et des haut-parleurs (ou écouteurs) pour entendre les vidéos.
9.2. Nous comptons sur vous : si vous découvrez une anomalie sur l’espace de connexion ou autre, nous vous remercions de nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.
9.3. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès.
Le droit d’accès à votre Espace de Connexion est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.
Vous devez également nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.
En cas de non respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux vidéos immédiatement sans indemnisation. Cela serait quand même dommage, non ?
10. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT ?
10.1 Respect des CGV et paiement du prix
EN TANT QUE CLIENT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.
10.2 Vous êtes seul responsable :
du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),
- de l’utilisation qui est faite des informations qui vous sont fournies,
Vous assumez également seul les risques liés à l’utilisation de notre Site ainsi que de l’ensemble des sites dont les liens y figurant éventuellement.
11. POLITIQUE D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT
11.1 Aucun remboursement n’est possible.
12. TÉMOIGNAGE
Un grand merci tout.e.s nos Client.e.s qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Produits. Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.
Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous nous transmettez un témoignage écrit sur nos Services, vous nous concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée.
Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage. Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous nous autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 10 ans.
Si vous considérez que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à contact@naitreenconscience.fr
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
13.1 La dénomination “NAÎTRE EN CONSCIENCE” , le logo de NAÎTRE EN CONSCIENCE et le nom de domaine “www.naîtreenconscience.fr” sont la propriété des Micro-entreprises et leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de celles-ci.
13.2 NAÎTRE EN CONSCIENCE, le Site et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive des Micro-entreprises. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit des Micro-entreprises, est interdite.
14. DONNEES PERSONNELLES
14.1 Les informations recueillies lors de l’inscription au Site et lors de l’achat d’un Produit font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer les commandes et leur suivi, et peuvent être utilisées par les Micro-entreprises pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé de l’actualité de Naître en Conscience et des Micro-entreprises. Les Micro-entreprises s’engagent à ce que ces données restent confidentielles et ne soient pas communiquées à des partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Client.
14.2 Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, le Client doit s’adresser à Claire André-Petitdemange, 71 route de Xennois, 88200 Saint-Etienne-lès-Remiremont, en joignant à son courrier une copie de sa pièce d’identité.
15. DISPOSITIONS DIVERSES
15.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient leur valeur entière.
15.2 La non-application par l’une des parties de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions.
15.3 Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre les Micro-entreprises et le Client expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.
16. LOI APPLICABLE ET COMPETENCES
16.1 Les présentes conditions sont rédigées en langue française.
16.2 Les présentes conditions sont soumises à l’application du droit français.
16.3 En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Micro-entreprises pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
